Pâtre 10 février 2012 à 14h50 | Par L.G

La Cour des comptes analyse les aides d’urgence accordées aux agriculteurs

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Dans un rapport publié le 8 février, la Cour des comptes épingle le mode d'attribution des aides nationales d’urgence accordées en agriculture entre 2006 et 2010 lors d’aléas sanitaires ou climatiques, « [qui] ont généralement pour origine les demandes des professionnels, souvent avant même que les retombées réelles de la crise ne soient connues », écrivent les rapporteurs. Ils dénoncent une juxtaposition de mesures ayant le même objectif qui entraîne un coût de gestion élevé. Trois secteurs agricoles ont bénéficié plusieurs années consécutives de mesures d’urgence spécifiques, dont l’élevage, en particulier le secteur ovin, pour un total de 289,4 millions d’euros. « La Cour n’a pu trouver trace dans les services du ministère chargé de l’agriculture d’aucune évaluation ex post interne ou externe des différents plans d'urgence mis en place », regrettent les rapporteurs, qui recommandent des retours d’expérience pour chaque crise.

Il est évoqué les aides liées à la fièvre catarrhale ovine en 2008, dont 25 millions d’euros. « L’intitulé de l’aide telle qu’elle a été notifiée à la Commission européenne est le suivant : « Indemnisation des pertes dues à l’épizootie de FCO pour l’élevage ovin allaitant ». Or, elle a été versée de façon automatique, sans nécessiter de demande de la part des exploitants, et elle a été calculée en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible et du nombre d’animaux relevant de la prime à la brebis (…). Si la simplicité de mise en œuvre de l’aide est louable, elle ne respectait pas certaines conditions spécifiées au règlement d’exemption ».

D’autres aides sont passées au crible, celle de la tempête Xynthia, par exemple, ou les inondations du Var. Les rapporteurs concluent qu’il faut « aider autrement les agriculteurs en cas de crise » et la Cour des comptes recommande un système de couverture des risques plus cohérente et équilibrée, avec une plus grande responsabilisation des exploitants agricoles et un recours moins systématique à la solidarité nationale, qu’il faut « réserver aux crises d'une ampleur exceptionnelle, sur la base de données chiffrées objectives ».

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